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C-24.2, r. 4 - Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. La masse totale en charge du véhicule routier ou de l’ensemble de véhicules routiers est déterminée par la somme des charges par essieu.
A.M. 90-05-22, a. 12.
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